Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
signaletique.pro
Numéro de dépôt :
3910563
Date de dépôt :
04/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Présentation de la marque signaletique.pro
Déposée le 4 avril 2012 par madame Petitjean Monique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « signaletique.pro »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621973 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03