Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

signaletique.pro
Mme Petitjean Monique

Numéro de dépôt :
3910563
Date de dépôt :
04/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
signaletique.pro de Petitjean Monique

Présentation de la marque signaletique.pro

Déposée le 4 avril 2012 par madame Petitjean Monique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « signaletique.pro »

Le déposant est madame Petitjean Monique domicilié(e) 34 rue des Remparts - 54530 - PRENY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Petitjean Monique domicilié(e) 34 rue des Remparts - 54530 - PRENY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 19


Mme Petitjean Monique - 34 rue des Remparts - 54530 - PRENY - France


Mme Petitjean Monique - 34 rue des Remparts - 54530 - PRENY - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621973 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Portes (panneaux de –) métalliques ; panneaux de signalisations métalliques, ni lumineux ni mécaniques ;

Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ;

Panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; portes (panneaux de –) non métalliques.